STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française de Biophilie et d’Ecothérapie. Son sigle est A.F.Biophilie&Ecothérapie ou A.F.B&E

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

Promouvoir la relation à la nature dans la vie quotidienne dans le but d’améliorer la santé des personnes. Encourager ainsi des comportements de respect et de protection de la nature.

Afin de répondre à cet objectif elle se donne notamment pour mission de :

– Informer, publier et diffuser les fondements scientifiques de la biophilie (attrait bienfaisant pour le monde vivant naturel et essence même de notre humanité) et ses applications pratiques individuelles, collectives et professionnelles ;

– Organiser toute conférence, séminaire, journée d’étude ou rencontre en lien avec l’objet ;

– Collaborer à tout projet en lien avec l’objet ;

– Agir pour la conservation de la biodiversité en explicitant ses rapports à la santé. Faire porter un autre regard sur l’écologie par la sensibilisation à l’ écothérapie ;

– Proposer des activités pratiques variées au contact de la Nature qui visent le bien-être physique, mental et social (définition de la Santé par l’OMS) ;

– Organiser des ateliers pédagogiques multidisciplinaires et des actions créatives et participatives d’amélioration et/ou de protection de l’environnement naturel privé ou public ;

– Créer un réseau local de jardins, d’espaces naturels, de particuliers et professionnels qui s’inspirent des messages de l’association. Organiser des visites, des journées portes ouvertes ;

– Développer des partenariats locaux et nationaux

– Participer à la vie de la commune d’Escragnolles, à l’évolution de l’eco-tourisme dans les Alpes Maritimes et travailler à obtenir des labels dans le domaine écologique.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 472 chemin des Galants à ESCRAGNOLLES 06460. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
– Membres fondateurs
– Membres actifs ou adhérents
– Membres d’honneur et /ou bienfaiteurs

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou des associations (dans le cas des personnes morales et des associations elles sont représentées à l’assemblée générale par leur gérant ou leur président).

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’admission d’un membre est soumise

– à une cotisation annuelle

– à l’adhésion pleine et entière aux statuts de l’association

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Les membres du conseil d’administration soumettent au vote de l’assemblée les nominés au titre de membre d’honneur.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur ou égal à 100 euro et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Les membres d’honneur peuvent cumuler la qualité de bienfaiteur.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd par :
– La démission ou non paiement de la cotisation annuelle
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à être entendu par le bureau par voix orale ou par écrit.
Seront toujours considérés comme des motifs graves le fait d’exprimer sous une forme agressive qu’elle soit verbale ou physique, ses divergences sur l’action de l’association en les accompagnant de critiques mettant en cause l’intégrité des membres et des dirigeants ou de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion du président.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations
– Les participations forfaitaires associées à certaines activités
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
– Les dons et toute forme de ressources dans la mesure où elles sont autorisées par les lois et règlements en vigueur et où elles contribuent au développement du but de l’association

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
Elle se réunit une fois par an sur ordre du Président
Ne peuvent voter à l’assemblée générale que les membres à jour de leur cotisation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Apres épuisement de l’ordre du jour, il est procédé chaque fois que nécessaire au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres du conseil d’administration, ou de plus d’un tiers des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour peut alors être établi par les membres qui ont demandé cette assemblée extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum et 12 membres au maximum, élus en assemblée générale pour deux ans et rééligibles. Seul les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du conseil d’administration.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de l’association. Il a aussi pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale les comptes et le rapport d’activité de l’association. Le conseil d’administration peut définir un règlement intérieur qui devra être approuvé en assemblée générale. Ce règlement éventuel serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs comme la signature des chèques à plusieurs de ses membres pour une durée déterminée.

Le conseil d’administration fonctionne de façon collégiale. Pour des raisons administratives il élit parmi ses membres et pour deux ans, un bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles. Il peut également désigner un vice président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, des conseillers experts.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. La présence
( telephonique, web, ou factuelle) de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises de façon consensuelle. En cas de désaccord, elles seront prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérente.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – COMPTES

Un compte bancaire est ouvert, sur lequel seront déposées les cotisations des membres, les droits d’entrée, les participations forfaitaires ainsi que toute indemnisation, don ou subvention dont pourrait bénéficier l’association (un reçu sera toujours remis)

ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

Tous les pouvoirs sont donnés par l’assemblée constitutive aux deux membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’Association

ARTICLE 17 – MODIFICATION STATUTAIRE

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires et conformément aux décisions de l’assemblée générale.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’Association est enregistrée sous le n° W061009400